Déclaration préalable

Déclaration préalable

Les constructions ayant pour effet de créer une SHOB supérieure à 2m2 et égal ou inférieur à 20m2
Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (changement de fenêtre pose de fenêtre de toit)
Les travaux transformant plus de 10m2 de SHOB en SHON**
Les piscines dont le bassin a une superficie < à 100m2 et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile, à une hauteur au-dessus du sol < à 1m80
Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est > à 2m
Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1m80 et 4m et dont la surface au sol n’excède pas 2000m2 sur une même unité foncière
Les travaux divers (aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules comprenant de 10 à 49 unités, les affouillements et exhaussements de sols portant sur une surface supérieure ou égale à 100m2 et d’une hauteur ou d’une profondeur de 2m)
Les clôtures en périmètre monument historique et périmètre délimité par le Conseil Municipal.

Pièces à fournir :

plan de situation
plan de masse côté dans les 3 dimensions
Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications apportées.

Délai d’obtention :

1 mois sans consultation
2 mois si consultation : Architecte des Bâtiments de France

**Surface hors d'oeuvre nette.