Certificat d'Urbanisme

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme de simple information qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain
Le certificat d’urbanisme opérationnel précisant la nature de l’opération envisagé

Délai d'instruction :

1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple information
2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel