Certificat d'Urbanisme
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme de simple information qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain
Le certificat d’urbanisme opérationnel précisant la nature de l’opération envisagé
Délai d'instruction :
1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple information
2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel