Compte-rendus de Conseil

Les brèves du conseil municipal - 2017

Conseil du 2 mars 2017 :

- Organisation d’élections municipales à SAINT-TUGDUAL : recomposition du Conseil Communautaire de Roi Morvan
Communauté
- Désignation d’un référent suppléant PLUi à Roi Morvan Communauté dans le cadre de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal
- Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de Madame Maryse DAFFOS, 1re adjointe au
Maire.
- Tableau des conseillers municipaux
- Commissions communales : création et désignation des représentants
- Marché de travaux : réaménagement et extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire – Avenant au lot N°6
« Menuiseries extérieures aluminium »
- Eau du Morbihan : modification des statuts du syndicat « Eau du Morbihan »
- Demande de cession d’une parcelle communale au lieu-dit « Kerfloch »
- Demande de cession d’une parcelle communale au lieu-dit « Kercabel »
- Délibération déterminant le prix des portions de voies communales
- Projet d’extension de l’école : actualisation des demandes de subventions

Conseil du 17 mars 2017 :

- Compte administratif 2016 : assainissement collectif- Approbation du compte de gestion 2016 : assainissement collectif
- Affectation du résultat : Assainissement collectif
- Budget primitif 2017 : Assainissement collectif
- Compte administratif 2016 de la commune
- Approbation du compte de gestion 2016 de la commune
- Affectation du résultat 2016 de la commune
- Taux d’imposition 2017
- Budget primitif 2017 de la commune
- Multi-accueil : participation au fonctionnement 2017
- Soutien à l’investissement public local et Programme de Solidarité Territoriale : travaux de voirie en agglomération et
de rénovation de la Mairie
- Remboursement des frais kilométriques pour un intervenant de la médiathèque
- Groupement d’achat d’électricité
- Réaménagement et extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : modification du plan de financement- Validation du plan de financement : travaux à la mairie et sanitaires publics

Conseil du 10 mai 2017 :

- Autorisation d’emprunt pour le financement des travaux d’extension de l’école
- Ouverture d’une ligne de trésorerie (porté à connaissance)
- Modification de l’indice d’indemnité des élus
- Décision modificative N°1 : budget assainissement 2017
- Attribution du marché de PDIC 2017
- Attribution du marché : travaux d’extension de l’école
- Vente de bois à l’entreprise JOSSO : bois de Saint-Michel
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre du PLUi
- Convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en place d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle I N°247
(atelier municipal)
- Dérogations scolaires
- Destruction des nids de frelons asiatiques : prise en charge des prestations de destructions
- Autorisation de mise en vente d’une serre appartenant à la commune de PLOËRDUT
- Création d’une régie temporaire de recettes et fixation des tarifs pour la quinzaine culturelle 2017

Conseil du 8 juin 2017 :

- Subvention aux associations 2017
- Transfert de l’abribus du Conseil Départemental du Morbihan à la commune
- Vente d’une armature de serre appartenant à la commune

Conseil du 30 juin 2017 :

- Marché de travaux : réaménagement et extension de la Maison de Santé pluridisciplinaire : avenant au lot N°1
« Terrassement VRD – Espaces verts »
- Avis concernant l’enquête publique relative à la création d’un parc éolien sur le territoire de la commune de GLOMEL
- École : retour à la semaine de 4 jours
- Demande du fonds de concours de Roi Morvan Communauté pour le fonctionnement du Multi-accueil au titre de l’année
2015

Conseil du 6 septembre 2017 :

- Modification des statuts de Roi Morvan Communauté : SPANC- Attribution du marché public d’extension de l’école publique
- Avis concernant le projet de SCOT de Roi Morvan Communauté arrêté par le comité du PETR du Pays Centre Ouest
Bretagne
- Avenant N°1 à la convention passée avec Roi Morvan Communauté : service commun d’application du droit des sols
- Demande d’acquisition d’une parcelle cadastrée YK N°41 appartenant à la commune par Monsieur et Madame JAFFRÉ,
Monsieur CHAMOUARD et Madame HENAFF au lieu-dit « Kervair »
- Demande d’acquisition d’une parcelle cadastrée ZX N°59 appartenant à la commune par Monsieur et Madame Jean-
Claude GOURIO à Grellec
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service production, transport et distribution de l’eau potable de
l’exercice 2016
- Détermination du taux de promotion : avancement de grade
- Modification du tableau des effectifs- Opposition à la fermeture de la Trésorerie de GUÉMENÉ-SUR-SCORFF

Conseil du 26 octobre 2017 :

- Modification des statuts du Syndicat du Bassin du Scorff- Redevance assainissement : tarifs pour l’année 2018
- Présentation de la proposition d’aménagement des espaces au centre bourg
- Avenant N°1 : convention SATESE- Fonds de concours de Roi Morvan Communauté pour le fonctionnement du Multi-accueil au titre de l’année 2015

Conseil du 13 décembre 2017 :

- Subvention pour le projet artistique et culturel de l’école An Heolig- Tarifs 2018 : maintien des tarifs approuvé par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016 au titre de l’année
2018.
- Avenant n°1 : Lot N°11 : Electricité – Extension de la maison de santé
- Convention pour la maintenance de l’éclairage public avec Morbihan Energies
- Donation des consorts RAYMOND, cédant à titre gratuit à la commune leur maison située au 1, place de la République
et cadastrée section AC N°95, d’une surface de 95m².
- Désignation d’un référent pour le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Présentation du rapport d’activités de Roi Morvan Communauté- Mise en place provisoire d’un sens unique de circulation dans la Grande Rue (essai)

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